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Contrat de licence utilisateur final Skystone
 

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Contrat de licence

Ce document constitue un accord juridique entre l'utilisateur final (particulier ou entreprise) ayant acheté la licence du logiciel Imagicle (ci-après ? le Logiciel ?) et Imagicle SpA. Vous devez accepter ces conditions générales pour pouvoir utiliser le Logiciel suivant. Le terme ? LOGICIEL ? désigne le programme transmis par Imagicle SpA ou téléchargé sur le site Internet officiel www.imagicle.com. Ce terme n'inclut pas les autres programmes, quels qu'ils soient, relevant d'une licence séparée et distribués en tant qu'entité distincte. L'installation, la copie, le téléchargement, l'accès ou toute utilisation, quelle qu'elle soit, du Logiciel implique que l'utilisateur accepte de respecter les conditions générales de ce contrat. Si l'utilisateur final n'accepte pas les conditions générales de ce contrat, Imagicle SpA ne lui accordera pas de licence pour ce Logiciel. Le cas échéant, l'utilisateur est invité à s'abstenir d'installer, de copier, de télécharger, d'accéder ou d'utiliser d'une quelconque façon le Logiciel.


1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

SkyStone ou SkyStone Video (ci-après SkyStone) sont des applications logicielles entièrement développées par Imagicle qui, bien qu'elles utilisent les clients et l'API Skype™, ne sont ni approuvées ni certifiées ni validées d'une quelconque autre façon par Skype™. Conformément au contrat de licence utilisateur final de Skype™, SkyStone nécessite un compte professionnel Skype™. Les comptes Skype™ privés ne sont pas autorisés dans la mesure où, comme le stipule Skype™, ils appartiennent à leurs titulaires. Les comptes professionnels sont créés sur Skype Manager™ et appartiennent au compte Skype Manager™ qui les a créés.


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Logiciel, ainsi que tous les documents qui l'accompagnent, appartiennent à Imagicle SpA et sont protégés par la législation italienne et internationale. Vous reconnaissez et acceptez également qu'Imagicle SpA est titulaire - et continuera de l'être - de tous les droits, titres et intérêts attachés au Logiciel / à sa Documentation ou qui en découlent, notamment des droits de propriété intellectuelle afférents garantis par les législations en matière de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de brevets et de marques déposées. Ce Contrat ne vous confère aucun droit de propriété attaché au Logiciel / à sa Documentation ou qui en découlerait mais uniquement un droit d'utilisation limité pouvant être révoqué conformément aux termes du présent accord.


3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET GARANTIES

Le Logiciel ainsi que les documents qui l'accompagnent vous sont concédés sous licence, c'est-à-dire que vous n'avez le droit d'utiliser le Logiciel que conformément aux dispositions de ce Contrat de Licence. Le Logiciel sera considéré comme utilisé par un ordinateur/un serveur à partir du moment où il sera chargé sur une mémoire permanente ou temporaire. La licence a un caractère strictement personnel et ne peut donc aucunement être louée, vendue ou accordée en sous-licence à un tiers de quelque manière que ce soit. L'utilisateur final peut utiliser le Logiciel pour son entreprise ou à des fins personnelles. Chaque copie sous licence du logiciel peut être installée sur un ordinateur individuel appartenant ou loué à l'utilisateur final. Une fois installée, cette copie ne peut pas être installée sur un autre ordinateur sauf si elle est déplacée puis si elle n'est plus utilisée sur l'ordinateur d'origine. Il est quoi qu'il en soit possible d'accéder au Logiciel installé depuis un nombre illimité d'ordinateurs via le navigateur ou le réseau téléphonique. La licence est valable pour une durée illimitée à compter de la date d'achat. Il vous sera à tout moment possible de supprimer la licence en arrêtant d'utiliser l'ensemble des copies du Logiciel ainsi que des documents afférents sans rien attendre en échange de la part d'Imagicle SpA. Imagicle SpA garantit que le logiciel fonctionne conformément aux descriptions de la documentation correspondante. La garantie est valable 1 an à compter de la date d'achat. La présente garantie ne s'applique pas aux logiciels qui auront été modifiés, abîmés, forcés ou utilisés selon des modalités autres que celles indiquées dans la licence. La Garantie Limitée est la seule garantie explicite accordée à l'utilisateur. Elle remplace toute autre garantie explicite éventuelle. Imagicle SpA et ses fournisseurs vous fourniront, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, le Logiciel et tous les services d'assistance (s'ils sont prévus) relatifs au Logiciel (? Services d'assistance ?) TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS. Imagicle SpA et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité quant aux garanties ou aux conditions, qu'elles soient explicites, implicites ou réglementaires, concernant le Logiciel ou les Services d'assistance notamment, mais sans notion d'exhaustivité, toutes les garanties, obligations ou conditions (si elles existent) afférant à / découlant de : la qualité marchande, la conformité vis-à-vis d'une finalité particulière, l'absence de virus, l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses, les résultats, l'absence de défauts de fabrication ou l'absence de négligences. Ce contrat ne prévoit aucune garantie, obligation ou condition de JOUISSANCE PAISIBLE, de TRANQUILLITÉ DE POSSESSION, de CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ou de non-contrefaçon. Les risques liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Logiciel / des Services d'assistance VOUS incombent totalement.


4. UTILISATIONS NON AUTORISÉES

Sans autorisation écrite expresse d'Imagicle SpA vous ne pourrez pas a) Utiliser, copier ou transmettre électroniquement ou d'une quelconque autre façon le Logiciel ou la documentation sauf dans les cas expressément autorisés par ce Contrat de Licence b) Décoder, décompiler ou désassembler le Logiciel c) Modifier les fichiers constituant le logiciel d) Séparer les composants. Le Logiciel est concédé en licence en tant que produit unique. Il est interdit de séparer les composants individuels en vue d'une quelconque utilisation.


5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SkyStone pourra faire l'objet d'interruptions provisoires ou permanentes de service en raison de problèmes liés au service de Skype™ ou de modifications introduites par Skype™ dans son API ou ses clients voire dans les contrats de licence utilisateur final des Clients ou API Skype™. Imagicle s'efforcera de garantir les fonctionnalités / les compatibilités eu égard aux modifications de Skype™ mais ne saurait être tenu pour responsable des préjudices imputables à une absence ou à une interruption de service, qu'elle soit temporaire ou permanente. En aucun cas la responsabilité d'Imagicle SpA vis-à-vis d'une quelconque partie du Logiciel ne pourra dépasser les droits de licence que vous aurez effectivement payés pour le Logiciel. Sauf dans les cas de remboursements du prix d'achat tels que prévus par la garantie limitée, en aucun cas Imagicle SpA ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables des préjudices, quels qu'ils soient, afférant à l'utilisation ou à la non-utilisation du Logiciel ou en découlant, notamment - mais sans notion d'exclusivité - des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs ou des préjudices liés à des pertes de revenus commerciaux, des interruptions d'activité, des pertes d'informations commerciales ou à d'autres pertes financières même si Imagicle SpA a été informé de l'éventualité de ces préjudices, que cette responsabilité soit de nature contractuelle, imputable à un manquement, basée sur une garantie ou justifiée par un tout autre motif relevant du droit ou de l'équité.


6. DROITS D'AUTEUR

Les droits de propriété et de propriété intellectuelle du Logiciel (et par conséquent également, par exemple, l'ensemble des images, logos, photos, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et ? applets ? intégrés au Logiciel), les documents imprimés annexés au Logiciel ainsi que toutes les copies du produit appartiennent exclusivement à Imagicle SpA. Les droits de propriété et de propriété intellectuelle liés aux contenus non inclus dans le Logiciel (mais auxquels les utilisateurs pourront accéder dans le cadre de l'utilisation du Logiciel) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils pourront être protégés par la loi ou considérés comme des droits d'auteur ou comme un autre type de propriété intellectuelle. L'utilisation d'un quelconque service ? en ligne ? auquel l'utilisateur pourrait accéder via le Logiciel pourra être régie par les conditions d'utilisation correspondantes. Si le Logiciel comprend des documents fournis exclusivement sous forme électronique, l'utilisateur est autorisé à imprimer une copie de ces derniers pour son usage personnel. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier les documents imprimés annexés au Logiciel.


7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ce Contrat sera régi et interprété conformément au droit italien, comme s'il était entièrement exécuté dans ce pays et nonobstant tout principe de conflit de lois. Seuls les tribunaux italiens seront compétents pour résoudre les réclamations ou litiges, quels qu'ils soient, découlant de ce Contrat. 

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